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Conciliateur de justice

CONCILIATEUR DE JUSTICE Mr ANTIER Yves

Permanences 1er et 3ème mardi du mois en mairie de Montrichard

Permanences 2ème mardi du mois en mairie de St Georges sur Cher

Tél. 06.09.31.33.24

Courriel : yves@antier.net

Il peut intervenir dans toutes sortes d’affaires.

Il est compétent en matière de trouble de voisinage, de créances impayées, de malfaçons, de litiges entre fournisseurs et clients, de problèmes locatifs, et bien d’autres...

Il ne peut intervenir dans les litiges entre les particuliers et l’administration, ni dans les questions relatives à l’état des personnes ou au droit de la famille (divorce, reconnaissance...).

Il propose une réunion de conciliation au cours de laquelle il entend et tente de rapprocher les intéressés. Si les personnes en litiges se présentent spontanément, le conciliateur tentera de trouver un terrain d’entente. Lorsqu’il est saisi par une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes. Établit un constat d’accord en cas de conciliation même partielle. Ce document est signé par les parties intéressées qui en reçoivent chacune un exemplaire. Si elles ont exprimé la volonté dans le constat d’accord, les parties peuvent demander au juge d’instance de lui donner la force exécutoire.

Vous pouvez joindre l’association des conciliateurs de LOIR-ET-CHER au 02.54.56.26.62 ou par courriel conciljustice41@orange.fr Tribunal d’instance 15 rue du père BROTTIER 41000 BLOIS



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