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Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes : (liste naturellement non exhaustive)

- Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans).

• 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes) • Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié) • 1 pièce justificative de domicile (facture) • Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux • Empreinte index gauche sur carré autocollant • Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur • Rapporter votre ancienne carte

- Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure : (valides 10 ans)

• Idem majeur • + Copie carte d’identité des parents et livret de famille • Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

- Demande de passeport biométrique :

Mairies habilitées les plus proches :

+ Mairie de Contres : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

+ Mairie de Montichard : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux

- Certificat de cession de véhicule :

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture).

En ligne : http://vosdroits.service-public.fr/...

- Demande d’immatriculation :

Formulaire disponible en mairie. L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture. Pièces : • copie pièce d’identité • copie justificatif de domicile • carte grise barrée, datée et signée • certificat de cession en original • contrôle technique en original • chèque (grille tarifs disponible en mairie)

En ligne : http://vosdroits.service-public.fr/...

- Duplicata Permis de conduire :

Imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :

Imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

- Recensement jeunes :

« notices individuelles » disponibles en mairie Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

- Inscription liste électorale : (avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).

Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.



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