Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes :
(liste naturellement non exhaustive)

 Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans).

• 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
• Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
• 1 pièce justificative de domicile (facture)
• Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
• Empreinte index gauche sur carré autocollant
• Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
• Rapporter votre ancienne carte

 Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure :
(valides 10 ans)

• Idem majeur
• + Copie carte d’identité des parents et livret de famille
• Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

 Demande de passeport biométrique :

Mairies habilitées les plus proches :

+ Mairie de Contres : [->https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique/Mairie-de-CONTRES]

+ Mairie de Montichard : [->https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique/Mairie-de-MONTRICHARD]

Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux

 Certificat de cession de véhicule :

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture).

En ligne : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml

 Demande d’immatriculation :

Formulaire disponible en mairie.
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture.
Pièces :
• copie pièce d’identité
• copie justificatif de domicile
• carte grise barrée, datée et signée
• certificat de cession en original
• contrôle technique en original
• chèque (grille tarifs disponible en mairie)

En ligne : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml

 Duplicata Permis de conduire :

Imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :

Imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

 Recensement jeunes :

« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

 Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).

Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.